Mentions légales
En vigueur au 21/04/2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site internet www.destockbijouterie.fr est édité par :
DESTOCK BIJOUTERIE FRANCE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 500 €
Siège social : 7 RUE THIERS, 88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES, France
RCS Épinal : [à compléter]
SIREN : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter]
Email : contact@destockbijouterie.fr
Téléphone : 03 29 56 21 16
Directeur de la publication : Fabrice IUNG
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007
👉 Le site est hébergé sur une infrastructure de type VPS.
3. Objet du site
Le site destockbijouterie.fr est une plateforme de type marketplace permettant la mise en relation entre :
- des vendeurs professionnels
- des acheteurs
La société DESTOCK BIJOUTERIE FRANCE agit exclusivement en qualité d’opérateur de plateforme en ligne, au sens de l’article L111-7 du Code de la consommation.
4. Rôle de la plateforme
La société DESTOCK BIJOUTERIE FRANCE :
- met en relation les utilisateurs
- facilite les transactions
⚠️ Elle n’est pas propriétaire des produits vendus et n’intervient pas en tant que vendeur, sauf mention contraire.
Les ventes sont conclues directement entre le vendeur et l’acheteur.
5. Responsabilité
5.1 Contenus et produits
Les contenus et produits présentés sur le site sont publiés sous la responsabilité exclusive des vendeurs.
La société DESTOCK BIJOUTERIE FRANCE ne saurait être tenue responsable :
- de la conformité des produits
- des descriptions
- des prix
- des litiges
5.2 Fonctionnement du site
La société s’efforce d’assurer un accès continu au site.
Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas :
- d’interruption temporaire
- de maintenance
- de bug
- de défaillance technique
- d’attaque informatique
5.3 Utilisation du site
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
👉 L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
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- mesurer l’audience
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9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La société ne peut être tenue responsable de leur contenu.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
