1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.destockbijouterie.fr.
2. Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption :
- maintenance
- panne
- cas de force majeure
La société ne garantit pas une disponibilité continue.
4. Création de compte
L’utilisateur peut créer un compte.
Il s’engage à :
- fournir des informations exactes
- maintenir ses données à jour
- ne pas usurper d’identité
5. Sécurité du compte
L’utilisateur est responsable de :
- son identifiant
- son mot de passe
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par lui.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’interdit :
- toute utilisation frauduleuse
- toute tentative de piratage
- toute perturbation du fonctionnement
7. Contenus
Les contenus publiés par les vendeurs relèvent de leur responsabilité exclusive.
La plateforme peut supprimer tout contenu sans préavis.
8. Propriété intellectuelle
Le site, ses éléments et sa structure sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
9. Responsabilité
La société DESTOCK BIJOUTERIE FRANCE ne pourra être tenue responsable :
- des dommages liés à l’utilisation du site
- des interruptions
- des bugs
- des pertes de données
10. Suspension / suppression de compte
La société peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
- de non-respect des CGU
- de fraude
- d’abus
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Cookies
Le site utilise des cookies.
L’utilisateur peut les accepter ou refuser.
13. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
14. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
